À l'occasion de la qualification de l'émission Popstars, d'« œuvre audiovisuelle» ( LP189, Flash, p. 1), le CSA a décidé d'entamer une réflexion associant les créateurs, les producteurs et les diffuseurs, sur la question de la pertinence de la définition actuelle de l'œuvre audiovisuelle au regard des nouveaux concepts de programmes. Mis en ligne sur le site internet du Conseil, du 22 janvier au 28 février, un document de synthèse rappelle, après un bref historique, les ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Conformément à la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication, Catherine Tasca a annoncé la signature prochaine du contrat d'objectifs et de moyens jusqu'en 2005 du pôle français de la chaîne franco-allemande. La ressource publique affectée au contrat d'Arte-France progressera en moyenne de 4,05 % par an (2002-2005). Le contrat d'objectifs et de moyens vise à conforter les missions du pôle culturel et européen du service public audiovisuel français. Le passage à une ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Conformément au protocole d'accord signé en 1999 entre le ministère de l'Éducation nationale, le CFC (Centre français de la copie) et la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique), chaque établissement d'enseignement secondaire paie au CFC une redevance forfaitaire. Le CFC met aujourd'hui en demeure les directeurs d'écoles élémentaires de s'acquitter annuellement d'une participation forfaitaire de 9,51 F HT par élève. Pour ces établissements, les dépenses de fonctionnement ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189