Panoramas de presse diffusés sur intranet : élaboration par le CFC d'un contrat d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif

Le développement des panoramas de presse réalisés pour les intranets d'entreprises a pu conduire par le passé à de nombreuses violations des droits d'auteurs des éditeurs et des journalistes dont les articles étaient reproduits. Si, pour les panoramas de presse sous forme papier, le CFC est habilité par la loi à délivrer les autorisations, pour les panoramas de presse diffusés sous forme numérique, les autorisations doivent être obtenues auprès de chaque éditeur individuellement.
Conscients des lourdeurs qu'entraîne une telle démarche, l' AGEFI, La Croix, Les Échos, Le Figaro, Investir, Libération, Le Monde, La Tribuneet ZD Net, ont souhaité mettre en place une solution commune et ont choisi de confier au CFC la mission de gérer les droits numériques en question. Un contrat d'apport en gérance de droits volontaires non exclusif pour la collecte de ces droits a donc été rédigé. Ce contrat proposé par le CFC laisse aux éditeurs le choix de déterminer leurs titres concernés, le nombre maximum d'articles issus d'un même numéro pouvant figurer dans un même panorama de presse, encadre les possibilités de stockage et d'archivage des panoramas, définit le mode de facturation retenue, une grille de prix, etc. Le dispositif ainsi établi est ouvert tous les périodiques qui souhaiteront s'y joindre.