Le CSPLA a annoncé le lancement de trois nouvelles missions autour des enjeux essentiels soulevés par l'IA générative : les hypertrucages (deepfakes), le statut des contenus générés par et avec l'IA (outputs) et la problématique de l'attribution des œuvres et des prestations aux auteurs et aux artistes. La première mission sur les enjeux des hypertrucages générés par l'IA pour les secteurs culturels et créatifs sera conduite par Célia Zolynski et Joëlle Farchy. L'objectif est de ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437

La proposition de loi « visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile » a été adoptée au Sénat le 10 juin, avec modifications. Le texte, déposé par la députée Anne-Cécile Violland, et pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a pour objectif de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et vise en particulier la production massive de vêtements à bas coût ou fast fashion, portée par le succès de plateformes comme ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437

Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'Université Paris-Saclay a présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le 23 juin, son rapport faisant suite à la mission qui lui a été confiée en avril 2024 sur « les modalités de rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'intelligence artificielle ». Ses conclusions s'inscrivent dans le cadre de travaux proposés sous la forme de deux volets, juridique d'une part, ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437