Jean-Jacques Aillagon a chargé le 25 mai dernier Bernard Miyet, diplomate et Président du directoire de la SACEM, d'une mission sur la directive Télévision sans frontières. Cette mission, « qui se déroulera jusqu'à la fin 2003, consistera à présenter à nos partenaires européens et aux milieux professionnels la position française sur la directive et à les sensibiliser sur la nécessité de son maintien». Rappelons que dans le cadre d'une procédure de réexamen de la directive, la ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

En vue de la renégociation du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué avoir écrit aux présidents des chaînes publiques pour les inciter à un comportement « exemplaire » en matière d'emploi intermittent. Il souhaite que ces sociétés lui remettent un rapport d'état de l'emploi d'intermittent et l'informe des mesures mises en place pour pallier d'éventuels disfonctionnements dans leurs propres services ou ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

Le CSA a rendu public son avis sur le projet de décret relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences nécessaires au déploiement de la TNT dans lequel il estime, compte tenu de la complexité du texte, que certaines dispositions devraient être précisées.Ainsi en est-il de l'articulation des différentes options offertes aux éditeurs de services de TNT, du montant du préfinancement et des modalités de remboursement du fonds de ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202