Recommandation du Conseil de l'Europe aux États membres sur la diffusion d'information par les médias en relation avec les procédures pénales

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté, le 10 juillet dernier une recommandation sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales. Cette recommandation réaffirme tout à la fois les droits des journalistes dans l'exercice de leur profession et la préservation des droits d'autrui dans l'exercice de la liberté d'expression, avec le respect de la présomption d'innocence et du procès pénal. Cette recommandation insiste également sur l'existence d'un droit à l'oubli.