Adoption de la directive européenne sur les brevets logiciels

La directive européenne sur les brevets logiciels a été approuvée en première lecture le 24 septembre dernier par la Commission européenne. Suite aux critiques dont avait fait l'objet le projet de directive, de nombreuses atténuations lui ont été apportées. Ainsi, s'il devient possible de breveter une invention technique comprenant l'usage d'un logiciel, un logiciel en tant que tel n'est pas brevetable. Est donc ainsi brevetable « une invention mise en œuvre par ordinateur», c'està- dire qui « apporte une contribution technique à l'état de la technique». Le logiciel “pur” quant à lui, demeure une œuvre de l'esprit, protégée par le droit d'auteur. De plus, les députés européens ont également estimé qu'un brevet ne devait pas être utilisé à des fins propriétaires pour bloquer l'interopérabilité entre les programmes.