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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Réexamen de la saisine de RSF : l'ARCOM demande à CNews de faire preuve de la plus grande vigilance, à l'avenir, quant au respect de l'exigence de pluralisme

Le Conseil d'État, dans sa décision Reporters sans frontières (RSF) du 13 février 2024, a demandé à l'ARCOM de procéder au réexamen de la saisine de ladite association, concernant la demande de mettre en demeure CNews de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme, d'une part, et d'indépendance de l'information, d'autre part. Le régulateur a rendu, le 29 juillet, sa décision. Pour apprécier le respect général du pluralisme, l'ARCOM a précisé dans la droite ligne ... 24 septembre 2024 - Légipresse N°428
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Après la décision RSF, l’Arcom précise les modalités de contrôle du respect du pluralisme par les chaînes de télévision et de radio

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rendu publique une délibération datée du 17 juillet dans laquelle elle émet de nouvelles prescriptions pour évaluer le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs audiovisuels. Cette délibération vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 février dernier (v. Légipresse 2024.160, note Lécuyer), qui avait accordé à ... 19 juillet 2024 - Légipresse N°427
605 mots
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Publication du rapport de la mission du CSPLA sur le métavers

La commission sur le métavers, confiée par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en novembre 2022 à Jean Martin, avocat à la Cour, en collaboration avec Nicolas Jau, auditeur au Conseil d’Etat, a publié son rapport. L’objet de la mission était de réfléchir sur l’aptitude du droit de la propriété littéraire et artistique à appréhender les activités en cours ainsi que celles susceptibles de se développer dans le « métavers ... 18 juillet 2024 - Légipresse N°427
578 mots
18/07/2024

Intelligence artificielle

L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le secteur ...

16/07/2024

Communication numérique

L’Arcom, la Cnil et la DGCCRF signent une convention afin ...

16/07/2024

Communication numérique

La Commission européenne adresse ses conclusions ...

16/07/2024

Droit économique

Financement de l’audiovisuel public : deux propositions de ...

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Communication numérique

Contenus terroristes et pédopornographiques : l’Arcom ...