Le 2 avril, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur le droit de prêt. Le texte définit deux sources de financement pour cette rémunération : d'une part un « prêt payé forfaitaire » à la charge de l'État d'un montant de 1,50 euro par personne inscrite dans les bibliothèques publiques ou d'un euro par étudiant inscrit dans les bibliothèques universitaires ; d'autre part, un « prêt payé à l'achat» représentant 6 % du prix public des ouvrages, à verser ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

La transposition en droit français de la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins est toujours en préparation, certains points, tels que les exceptions au droit d'auteur, posant encore problème. À cet égard, le ministère de la Culture organise, en marge du CSPLA, un groupe de travail composé de cinq commissions : livre, presse, audiovisuel, musique et art plastique. Il a pour objectif de trouver une solution à la demande des ministères de ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Une proposition de loi sur le travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques a été déposée par M. Hamelin, député UMP du Rhône. Selon lui en effet, les dispositions du code du travail sur la réglementation du travail de nuit (article L. 213-4) ne sont pas adaptées aux spécificités des secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma et du spectacle qui se sont structurés depuis des décennies autour du ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201