Adoption de la directive sur la « réutilisation et l'exploitation commerciale des données publiques »

Le Parlement européen a adopté début octobre en deuxième lecture, le projet de directive relatif à la réutilisation et à l'exploitation commerciale des données publiques. Trois constatations essentielles ressortent de ce texte. D'une part, les politiques restrictives d'exploitation des données publiques sont négatives pour l'activité économique en général, d'autre part, les données publiques sont l'un des « gisements de contenus » susceptibles d'amorcer un usage plus large de l'information en ligne, enfin, l'industrie de l'information européenne risque d'être pénalisée par ces politiques restrictives face à l'industrie de l'information américaine pour qui la valorisation des données publiques, très librement accessibles, constitue un atout important. Cette directive reste cependant un texte de compromis, puisque ses dispositions les plus contraignantes ne s'appliquent ni aux organismes producteurs de données, ni aux administrations centrales dès lors qu'elles mettent déjà à disposition les données dont elles disposent.