01/05/1997
FRANÇON André Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, Président de l'IRPI-Henri Desbois
Droits voisins
01/01/1999
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch., 7 septembre 1998, Société EMI Record c/ Société France 2
01/04/2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Artiste-interprète
01/05/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 mars 2001, SNEP, SCPP et Polygram c/ SNAM et SPEDIDAM
Droits voisins
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 11 janvier 2000, Société Universal Music et autres c/ SPEDIDAM et autres
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
Droits voisins
01/01/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, EMI Records Ltd c/ TF1, Johnny Clegg et autres