Droit a l'image
01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 6 juin 2007, Charles Aznavour c/ Société Jacky Boy Music
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
01/04/2004
VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur
01/11/2001
CATHALA Julien DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2000-2001)
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, M. X et a.C/ADAGP et a.
Artiste-interprète
01/09/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2001, SPRE c/ Société Le Griot
Droits voisins
01/01/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1, SPEDIDAM et SNAM c/Universal Music et SNEP
Droits voisins
26/01/2021
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 novembre 2020, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación c/ AGEDI et AIE, aff. C-147/19
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar