Droits voisins
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, spEDiDam c/ iTunes et a.
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Ministre de la Culture et de la Communication Objet : Mise en uvre du droit d'auteur des salariés de droit privé
1er décembre 2002
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
Droits voisins
01/06/2003
Cour de Justice des Communautés européennes, 6e ch., 6 février 2003, aff. C-245/00 Sena
Droits voisins
01/01/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/M6, SCPP, SNEP, SPPF, Canal+
Droit d'auteur
01/03/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 29 janvier 2008, Promusicae c/Telefonica de Espana SAU Aff. C-275/06
01/01/1997
CRISTIANI Pierre Avocat à la Cour
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, Promusicae c/Telefónica de España SAU Aff. C-275/06
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 4e sect., 29 janvier 2008, Balan c/Moldova (n° 19247/03)