Droit de citation d'une oeuvre d'art
01/04/1995
Cour de cassation, 1ère ch., 4 juillet 1995, Antenne 2 c/ Spadem (arrêt n°1305)
Protection d'une uvre pornographique par le droit d'auteur
01/05/2000
Cour de cassation, ch. crim., 28 septembre 1999, G. Menoud
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Bronzo Nicolas Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Droit d'auteur
10/01/2019
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Concurrence déloyale
18/06/2019
Tribunal de grande instance, Marseille, (1re ch. civ. ), 13 juin 2019, J. Pierson c/ Commune de Béziers
Droit d'auteur
23/11/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 novembre 2018, F. Davidovici c/ J. Koons et a.
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Droit d'auteur
06/07/2020
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Droit d'auteur
01/03/2021
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 11 février 2021, Madame P. c/ Sté Diosphère Ltd
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.