La question abordée dans la présente contribution est simple : qui est titulaire des droits d’auteurs sur l’œuvre de photojournalisme ? La réponse à cette question est porteuse d’enjeux considérables, car seul le titulaire est en mesure d’exercer le droit exclusif d’autoriser l’utilisation de l’œuvre et de l’interdire.
La photographie de reportage est souvent appelée à connaître plusieurs vies. Faite initialement pour informer sur un fait d’actualité, il n’est ...
Nicolas Bronzo
Maître de conférences à Aix-Marseille Université
10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3559 mots
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(6) A. Lucas, H.-J. Lucas et A. Lucas-Schloetter, préc., n°667.
(7) V. not. L. Drai, « La réforme du droit d’auteur des journalistes par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 », Communication Commerce électronique n° 9, Septembre 2009, étude 18 ; P. Sergeant, « La place résiduelle du contrat individuel face au nouveau régime d'accord collectif issu de la loi du 12 juin 2009. Le cas de la commande de reportage photographique », Communication Commerce électronique n° 12, Décembre 2011.
(8) Art. L. 7111-4 du Code du travail.
(9) V. N. Mallet-Poujol, JurisClasseur Civil Annexes > V° Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1229, « Droit d’auteur des journalistes », n°12.
(10) Les journalistes professionnels bénéficiant d’une présomption légale (simple) de salariat en application de l’art. L. 7112-1 du Code du travail. (V. N. MalletPoujol, préc., n°22 et s.)
(11) V. not. le rapport très critique édité par la SCAM en 2015 : Photojournalisme : une profession sacrifiée (disponible sur [www.scam.fr], dernière consultation le 23 sept. 2018.
(12) L. Drai, art. préc., n°5.
(13) L. Drai, art. préc., n°11.
(14) En ce sens, v. P. Sergeant, « La place résiduelle du contrat individuel face au nouveau régime d'accord collectif issu de la loi du 12 juin 2009. Le cas de la commande de reportage photographique », préc. (Même si la situation décrite a évolué avec l’adoption du Décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige).
(15) CA Paris, Pôle 6, Ch. 6, 6 février 2013, JurisData 2013-002479.
(16) A. Bertrand, Dalloz Action Droit d’auteur, 2010, n°112.82.
(17) M. Vivant et J.-M.Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, préc., n°886.
(18) M. Vivant et J.-M.Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, préc., n°892.
(19) M. Vivant et J.-M. Bruguière, préc., n°896.
(20) Civ. 1ère, 13 novembre 2014, D. 2015, note Etienney-de Sainte-Marie ; Propr. Intell. 2014, n°54, p. 64, obs. J.-M. Bruguière.