PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des oeuvres d'art situées dans les lieux publics

1. Auréolées du charme discret de la troisième république, de nombreuses décisions émanant des juridictions du fond ont, depuis un siècle, admis une limitation au monopole de l'auteur en fonction de l'emplacement public d'oeuvres protégées. Par l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 4 juillet 1995, cette exception jurisprudentielle se trouve consacrée, aussi bien dans son principe que dans ses conditions qui, pourtant, ne sont pas remplies en ...