Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Procédure
01/03/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 2e sect., 20 novembre 2002, LICRA, LDH et MRAP c/ Orban et Plon
Diffamation
01/07/2000
Cour de cassation, 2e ch. civile, 4 mai 2000, M. Degouey
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Dematteis c/ Barril, Esmenard et Albin Michel
Procédure
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, M. Delire et a.c/M. Hersant et a.
Publications interdites
01/01/2013
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 13 novembre 2012, Mme Sandler c/ Société du Figaro Trois jugements dans le même sens
Procédure
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 18 novembre 1997, Barraquer c/ Capa Press, Métropole M6 et Planète Câble
La diffamation exclut l'action en responsabilité civile : la cour de cassation persiste et signe
01/07/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 5 février 2004, Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
Procédure
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset