Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Prescription: vers un remplacement de la volonté du demandeur par celle du défendeur?
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, Frédéric Hocquard c/René Vautier
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Vautier c/Hocquart
Procédure
01/03/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2013, Sté Ecocert France c/ Sté France Télévisions
Procédure
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2006, M. Château et SAS Éditions René Château C/ M. Drouin, Éditions Stock et autres
Procédure
01/04/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, M. Sy c/ A. Wane et SA L'Harmattan
Communication numérique
20/09/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
01/03/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Lacabarats Alain Conseiller à la cour de cassation