Procédure
01/03/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Barraquer Moner & Barraquer de America c/ Capa Press et autres
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Procédure
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, M. X c/ Mme Y
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
01/04/2010
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
01/02/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. Patrick c/ TF1 et a.
Statut de la communication audiovisuelle
01/10/2000