Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Jankovic c/ D. Dufour et Courrier International
01/10/1999
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Diffamation
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne
Diffamation
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Diffamation
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 mars 2000, A. et J.P. Vasarély c/ G.Ghosn et Ch.Debbasch
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri
Vie privée
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, C. Grimaldi c/ France Dimance
Diffamation
01/11/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 11 juin 1999, Le Pen c/ France 2