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Vie privée
/ Jurisprudence


01/10/1999


Publication de photographies commentées relatives à la vie sentimentale



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La publication de commentaires sur les sentiments de la Princesse de Monaco ressort du domaine strictement réservé de sa vie privée dès lors qu'elle n'est pas justifiée par les nécessités de l'actualité ou un souci d'information légitime du public et est donc fautive. La publication de photographies, prises manifestement à son issu, la représentant aux côtés d'un homme dans des attitudes révélant une intimité certaine et alors qu'ils se livrent à des occupations d'ordre privé, ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, C. Grimaldi c/ France Dimance
 
1er octobre 1999 - Légipresse N°165
198 mots