Compétence judiciaire
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. de mise en état, 11 octobre 2012, Marion C. c/ SA d'informations et de productions multimédias (deux ordonnances dans le même sens)
01/06/2006
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Dro it d'auteur
01/11/2013
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, P. Pinckney c/ Kdg Mediatech AG Aff. C-170/12
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
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3e table ronde. l'information après le procès
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DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
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01/12/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011