In troduction Il est, aujourd'hui, d'usage de critiquer le tribunal médiatique. Les affaires judiciaires des dernières années, dont l'affaire d'Outreau constitue le symbole, témoignent de la méfiance suscitée par le traitement médiatique des dossiers criminels. Car si les médias s'empressent, à l'ouverture d'une information pénale, de pointer du doigt les éventuels responsables, ils ne consacrent que très rarement autant d'énergie à exposer une décision de non-lieu, de relaxe ou ...
Jean-Yves DUPEUX
Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
1er mars 2012 - Légicom N°48
4173 mots
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(5) JCl. Civil, Code, art 9-1, Jouissance des droitscivils Protection de la présomption d'innocence,J.-H. Robert.
(6) Civ. 2e, 14 décembre 2000.
(7) Cf. JCl Protection de la présomption d'innocence,J.-H. Robert, n° 70.
(8) Voir notamment Christophe Bigot, cité dans leJCl précité, n° 70.
(9) Circulaire du 31 décembre 1992.
(10) Cf. JCl 3370 Protection de la présomptiond'innocence, n° 186 / Patrick Auvret, « Le droit aurespect de la présomption d'innocence », Jcpn° 47, 23 novembre 1994, I, 3802.
(11) CA Paris, 2 février 2007, LP n° 241, p. 66.
(12) Voir notamment, dans l'affaire Villemin, TgiParis, 23 mars 1994 / Tgi Paris, 29 avril 1998 /CA Nîmes, 12 octobre 2006.
(13) Voir Tgi Paris, 26 janvier 1994.
(14) Cf. JCl, Protection de la présomption d'innocence,J.-H. Robert, n° 82.
(15) CA Paris, 10 janvier 1996 ; Crim 21 janvier1997 CA Versailles ; 7 avril 2004.