Violation du secret médical et vie privée
01/03/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 décembre 1999, O. Orban et Société des Éditions Plon
Référé
07/12/2020
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 décembre 2020, M. et Mme F. c/ Stés Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom
01/12/2001
MERCIER Marie Avocat à la Cour Cabinet Bauer Bigot
01/11/2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
01/09/2011
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
01/12/2013
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
01/12/2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi