01/10/1997
VAN LOON AD Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Droit d'auteur
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
BOUVERY Pierre-Marie Direction juridique de l'Adami
Droit d'auteur
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 décembre 1996, Cl. Desailly c/ Société Calman-Lévy
Les biens
01/04/1996
ITEANU Olivier Avocat à la Cour Cabinet ITEANU et associés
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Droit des marques et audiovisuel
01/07/1997
DESCHAMPS François Conseil en propriété industrielle Cabinet T. Mark
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
MONTELS Benjamin Benjamin Montels Docteur en droit, Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes