Actuellement, plusieurs normes d'identification des oeuvres multimédia sont en cours d'élaboration. Grâce à un code inséré à tous les stades d'exploitation de l'oeuvre -il s'agit généralement d'un numéro à dix chiffres ou plus-, chaque oeuvre pourra être ainsi identifiée, ainsi que ses auteurs et producteurs. La normalisation des oeuvres multimédia facilitera de ce fait la gestion collective des droits. En effet, dans la mesure où les oeuvres seront identifiées, la répartition des sommes dues pourra alors s'effectuer.
Au début des années 80, l'avènement du numérique grand public a constitué un progrès essentiel en permettant une qualité identique des supports du commerce à celle du master. Parallèlement est née la crainte principale des ayants droit vis à vis de cette technologie : la contrefaçon ; le numérique permettant une reproduction à l'infini sans altération de la qualité.Le domaine phonographique a été le premier à bénéficier de l'avancée du numérique, en raison de la ...
Pierre-Marie BOUVERY
Direction juridique de l'Adami
1er avril 1995 - Légicom N°8
2407 mots
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(2) ISO (International Organization for Standardization)Fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation.Elle a été créée par 25 pays en 1946 afinde « faciliter la coordination et l'unification internationaledes normes industrielles ».Elle comprend actuellement 105 membres dontl'AFNOR au titre de la représentation française.L'objet de l'ISO est de favoriser le développement dela normalisation et des activités connexes dans lemonde en vue de faciliter entre les nations leséchanges de marchandises et les prestations de serviceset de réaliser une entente mutuelle dans lesdomaines intellectuel, scientifique, technique et économique.Les résultats des travaux techniques del'ISO sont publiés sous forme de Normes internationales.
(3) JPEG (Joint Photographic Expert Group)Algorithmes de compression numérique normalisés ausein de l'ISO, dédiés aux images fixes et en particulieraux photographies. JPEG a prévu des champsréservés aux ayants droit.
(4) MHEG (Multimedia and Hypermedia and informationcoding Expert Group) Norme de gestion desobjets multi et hypermedia permettant l'importation,l'exportation et l'échange de données numériquestelles que texte, sons, images fixes ou animées... Encours de normalisation au sein de l'ISO.
(5) MPEG : Moving Picture information Expert Group
(6) Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurset de Compositeurs
(7) Association de Gestion Internationale des uvresAudiovisuelles
(8) Norme de compression numérique de type MPEG 1destinée au Digital Audio Broadcasting (radiodiffusionsonore numérique)
(9) Societies Council for the Administration ofPerformers Rights