Ayant, par contrat, cédé au producteur de l'uvre audiovisuelle ses droits sur son uvre, y compris le titre, l'auteur ne peut, pendant toute la durée de la cession de ses droits, se prévaloir d'une atteinte à son droit d'auteur sur le titre Les Brigades du Tigre.De plus, l'ancienneté et l'antériorité de l'usage de la dénomination, constituant une expression générique empruntée à l'histoire, et le fait qu'elle soit utilisée pour désigner deux uvres n'appartenant pas au même ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 décembre 1996, Cl. Desailly c/ Société Calman-Lévy