Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet
01/11/2007
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Droit de réponse
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2007, Le Crédit Lyonnais (LCL) c/P. de Carolys et SA France 2
01/10/2007
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Procédure
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, M. et Mme Clarenn et a.c/ M. de Carolis et a.
Droit a l'image
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2006, Mme Le Poulain épouse Matheron et a.c/ SARL Elle aime l'air et a.
Vie privée
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 5 octobre 2006, Patrice Moulinier c/ SARL Actual Prod et autre
Racisme
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2006, Robert Faurisson c/ Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres
Prescription
01/12/2006
Cour d'appel, Nîmes, Ch. De l'instruction, 12 octobre 2006, M. Tessier et autres c/ Gabriel Dekeukelaere et autres
Droit d'auteur
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect, 4 octobre 2006, Elie Boniche et autre c/ Michel Levy