Contestation de crime contre l'humanité : preuve la publicité

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Le délit prévu par l'article 24 bisde la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse suppose, pour être constitué, la contestation publique de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L'élément constitutif de publicité des propos implique, outre que ceux-ci aient été rendus publics par un des moyens énumérés à l'article 23 de la loi sur la liberté de la presse, que le prévenu ait eu la volonté de participer à cette publicité.

En l'espèce, un historien français était intervenu par téléphone au cours d'une émission télévisée iranienne diffusée sur le câble via le satellite Eutelsat, et y avait tenu des propos niant l'existence d'une politique d'extermination des Juifs par le régime nazi, ainsi que celle des chambres à gaz. Il est poursuivi pour complicité de contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité, plusieurs associations s'étant constituées partie civile. Le tribunal ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2006, Robert Faurisson c/ Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres

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