01/04/1997
GAUDEMET Mathieu DEA droit public de l'économie Université Paris II Cabinet Clifford Chance
Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
01/12/2013
Cour de cassation, Ch. soc., 25 septembre 2013, Mme X.c/ Chambre syndicale Ateliers d'art en France
Injure
01/04/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 9 octobre 1996, Descaves c/ July et Labarre
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Azzi Tristan Professeur à l'Université Paris Descartes
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
01/12/2013
L'ensemble des modifications introduites par les lois du 15 novembre 2013 dans la loi du 30 septembre 1986 sont consultables sur : www.legipresse.com/documents/Loi15nov2013_Audiovisuel.pdf
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, Jean-Yves Lambert dit Lafesse et a.c /Dailymotion
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)