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Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
/ Cours et tribunaux


01/12/2013


Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale



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Selon l'article L. 7111-3 du Code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale.

« To be or not to be, that is the question ». L'interrogation d'Hamlet se conjugue assez bien avec la réflexion sur le statut du journaliste professionnel dont la définition tautologique ne cesse de poser question depuis son édiction par la loi du 29 mars 1935. Et lorsque l'on se rappelle qu'Hamlet disserte dans le cimetière avec le crâne… d'un juriste, l'association de l'oeuvre shakespearienne à notre méditation prend tout son sel (1).En l'espèce, la Cour de cassation ajoute une ...
Cour de cassation, Ch. soc., 25 septembre 2013, Mme X.
c/ Chambre syndicale Ateliers d'art en France
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
statut professionnel | journaliste (définition) | entreprise de presse | agence de presse
3080 mots