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1216 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/05/2003
Quand l'humour chasse le dénigrement en matière de publicité
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 7 février 2003, Sté Visual c/ Sté Alain Afflelou franchiseur
En matière de publicité, l'humour chasse le dénigrement
01/05/2003
EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ, L'HUMOUR CHASSE LE DÉNIGREMENT
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 février 2003, Société Visual c/ Sté Alain Afflelou Franchiseur
Droit d'auteur
01/07/2003
Titre non protégeable au titre du droit d'auteur mais risque de confusion entre deux uvres du même genre (un roman et un film)
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 31 mars 2003, Yann Queffelec, Ed. Grasset Fasquelle et autre c/ M6 Diffusion
Droit à l'image
01/07/2003
Publication d'une photographie licencieuse, extraite d'un film, non constitutive d'une faute, ni attentatoire à l'intimité de la vie privée et au droit à l'image
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 6 mars 2003, Catherine Irène Leprince c/ SA Emap France
Droit à l'image
01/10/2003
L'exception de courte citation ne s'applique pas à la publication d'une photographie extraite d'un film en l'absence d'analyse de ce film
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 juillet 2003, Arielle de Fromental dite Arielle Dombasle c/ Société Conception de presse
Droit à l'image
01/10/2003
Exigence d'une autorisation pour publier l'image d'une personnalité lorsque cette publication n'est pas justifiée par le droit du public à une information légitime
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 juillet 2003, Arielle de Fromental dite Arielle Dombasle c/ Société Conception de presse
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
Droit à l'image
01/10/2003
Caractérisation et évaluation du dommage né d'une atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 juillet 2003, Arielle de Fromental dite Arielle Dombasle c/ Société Conception de presse
Artiste-interprète
01/10/2003
Reproduction dans une revue d'extraits de film capturés sans autorisation de l'artisteinterprète
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 26 mai 2003, Tonya Lynn Kinzinger c/ Société Conception de Presse
L'auteur d'une musique de film peut exploiter son uvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté
01/07/2003
L'AUTEUR D'UNE MUSIQUE DE FILM PEUT EXPLOITER SON UVRE SANS AVOIR À REQUÉRIR L'AUTORISATION DES AUTEURS DU ROMAN ADAPTÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2003, Archange international et autre c/ EMI Music publishing France
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