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/ Jurisprudence


01/05/2003


Quand l'humour chasse le dénigrement en matière de publicité



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Si la notion de dénigrement peut être retenue, même en l'absence de désignation du concurrent visé, encore faut-il que celui-ci puisse être identifié de façon certaine et que la critique éventuellement contenue dans le message publicitaire ne présente pas un caractère particulièrement général et collectif. Par ailleurs, constituent des actes de dénigrement les actes destinés à jeter le discrédit sur un concurrent, notamment par la diffusion d'informations malveillantes sur ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 7 février 2003, Sté Visual c/ Sté Alain Afflelou franchiseur
 
1er mai 2003 - Légipresse N°201
263 mots