Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Droit d'auteur
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 septembre 2005, SARL Sté Psychanalyse Magazine c/ SARL Sté Finev
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
Publicité alimentaire : obligation d'information sanitaire destinée à lutter contre l'obésité
01/03/2006
19 décembre 2005
La provocation aux crimes et délits et la liberté d'opinion
01/01/2006
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c /SA Publications Excelsior, Melle Ophélie Kleerekoper dite Ophélie Winter
01/01/2006
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
01/12/2005
Réflexions autour des émissions Vivement Dimanche réalisées en juin 2005 à Toulouse et à Calvi
MORITZ Marcel Allocataire-moniteur à l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (IREDIC)
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
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Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Diffamation
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté anonyme l'Événement du Jeudi et autres c/J. M. Rouart