PUBLICATIONS PRÉSENTANT UN DANGER POUR LA JEUNESSE : LEVÉE DE LA MISE EN QUARANTAINE

(2) Pour une analyse générale de cette loi, et particulièrement du régime de contrôle administratifparticulier qui pèse sur les publications considérées comme « présentant un danger pourla jeunesse», V. not. : Derieux, E., « Publications destinées à la jeunesse », Droit de la communication,LGDJ, 4e éd., 2003, pp. 148-158 ; Dreyer, E., « Régime administratif des publicationsdestinées à la jeunesse », J.-Cl. Comm., fasc. 2200 ; Pisier-Kouchner, M.-F., «Protectionde la jeunesse et contrôle des publications », RIDA, avril 1973, pp. 55-159.

(3) Sur ce régime, voir notamment : Cadou, E., « Régime de distribution de la presse », J.-Cl.Comm., fasc. 4040 ; Derieux, E, « Distribution de la presse », Droit de la communication, LGDJ,4e éd., 2003, pp. 106-116.

(4) V. not. : Derieux, E., « Aide de l'État à la presse. Régime économique et fiscal de la presse »,Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., 2003, pp. 60-86.

(5) Derieux, E., « Faut-il abroger la loi de 1881 ? », Légipresse, n° 154.II., p. 93-100.

(6) V. not. Derieux, E., Droit européen et international des médias, LGDJ, 2003.

(7) V. not. Derieux, E., Droit de la communication. Droit européen et international. Recueil detextes, Victoires Éditions.

(8) V. not. CEDH, 26 novembre 1991, Observer et Guardian c. Royaume-Uni, § 59 (Derieux, E.,Droit de la communication. Droit européen et international. Recueil de textes, Victoires Éditions).

(9) Définies, par l'article 1er, comme celles qui, « par leur caractère, leur présentation ou leurobjet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents».

(10) Soumis à un contrôle administratif particulier. V. not. Derieux, E., « Films cinématographiques» , Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., 2003, pp. 254-260.

(11) Derieux, E., « Référé et liberté d'expression », JCP1997.I.4053, « Action en référé », Droitde la communication, LGDJ, 4e éd., 2003, pp. 568-574 ; Kayser, P., « Les pouvoirs du juge desréférés civil à l'égard de la liberté de communication et d'expression », D1989.chron.11 ;Lindon, R., « Le juge des référés et la presse », D1985.chron.61 ; Louvet, M.-N., « La pratiquedu référé en droit de la presse. Revue de jurisprudence », Légipresse, n° 116.II., p. 85-96 ;Massis, Th., « Le juge des référés et la liberté d'expression », Légipresse, n° 84.II., p. 67-74.

(12) « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage, prescrire toutes mesurestelles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte àl'intimité de la vie privée

(13) « Le président peut toujours (…) prescrire en référé les mesures conservatoires ou deremises en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesserun trouble manifestement illicite».

(14) Pour un autre commentaire, voir : Mbongo, P., « Police des publications dangereuses pourla jeunesse et “mauvais genres” littéraires », D2005.J.2360.

(15) Par trois arrêts du 19 septembre 2005, publiés au Journal Officieldu 6 octobre 2005, leministre de l'Intérieur, « considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne lestextes que les photographies, ainsi que le danger que représente (une) revue pour les mineursqui pourront l'acquérir» a « interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs» troisrevues différentes, ajoutant, pour deux d'entre elles, l'interdiction de l'exposition à la vue dupublic…

(16) CEDH, Ekin, du 17 juillet 2001, Légipresse, n° 185.III., p. 169-176, note E. Derieux.