La promotion des collectivités territoriales et de leurs gestionnaires politiques dans les médias audiovisuels

(2) V. notamment les articles de G. Laval in Libération,28 juin 2005 ; D. Psennyin Le Monde, 30 juin 2005 ; I. Roberts in Libération, 22 juillet 2005.

(3) V. les propos rapportés par G. Laval in Libération, 28 juin 2005, précité.

(4) Directeur général de France 2.

(5) Le 1er novembre 2005.

(6) Contacté sur la question de l'avancée de ses travaux, le département "pluralismeet élections" a confirmé qu'il n'était qu'au commencement d'un long travailpréalable de recensement des pratiques.

(7) V. l'article d'A. Chemin in Le Monde, 12 août 2005.

(8) La lettre du CSA,août - septembre 2005, n° 187, p. 20.

(9) Article inséré par la loi nº 2002-276 du 27 février 2002, article 9 I°, JORFdu28 février 2002, p. 3808 : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus,lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'informationgénérale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, unespace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majoritémunicipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définiespar le règlement intérieur».

(10) Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des groupes d'oppositiondans la communication des collectivités territoriales, enregistrée à laPrésidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2005 sous le numéro 2196.

(11) Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,enregistrée à la Présidence du Sénat le 3 août 2005 sous le numéro 494. Cetexte vise à conférer un cadre législatif à la communication des collectivités territorialesen insérant au sein du CGCT, pour chaque échelon de collectivité, unedivision spécialement consacrée à leur communication.

(12) CE Sect., 28 juillet 1995, Rec. p. 324, AJDA1995, p. 834, concl. R. Schwartz.

(13) CAA Marseille, 12 juin 2001, Union locale CGT de Sète et Commune deSète, Collectivités - Intercommunalité, 2002, comm. 46.

(14) V. sur cette question : Y. Gounin, « La Corrèze ou le Zambèse ? », AJDA,7 mars 2005, pp. 486-489.

(15) CE, 25 avril 1994, Président du conseil général du Territoire de Belfort,Rec. p. 190, AJDA 1994, pp. 545-547, concl. D. Kessler.

(16) CE, 23 octobre 1989, Commune de Pierrefitte-sur-Seine, commune deSaint-Ouen et commune de Romainville, Rec. p. 209, AJDA 1990, p. 119.

(17) TA Marseille, 20 décembre 2002, Préfet des Bouches-du-Rhône contreVille de Marseille, 1re chambre, n° 0004215, comm. O. Grimaldi, « JohnnyHallyday et le service public communal », RGCT, n° 27, janvier - février 2003,pp. 527-534.

(18) V. T. confl., 23 octobre 1995, n° 2961, Société Nationale de communication,Juris-Datan° 048170 ; Procédures 1996, comm. 53.

(19) V. TA Nouméa, 4 avril 1996, n° 96-00020, SA Technologia, Procédures1997, comm. n° 165.

(20) T. confl., 5 juillet 1999, Sté International Management Group, n° 198147,Juris-Data n° 043840 ; v. également pour l'exécution d'un "service public del'information municipale" : T. confl., 24 juin 1996, Préfet de l'Essonne contreSociété France Déco, Bull. inf.C. cass. 15 octobre 1996, n° 968, p. 2 ; v. enfinpour la qualification de service public applicable à la réalisation d'un film de promotiond'une collectivité et à l'organisation d'un colloque de même finalité : TANouméa, 4 avril 1996, SA Technologia, précité.

(21) T. confl., 22 janvier 2001, n° 3238, Préfet de la Seine-Maritime contre tribunalde grande instance Rouen ; Sté Multicom contre Conseil régional deHaute-Normandie, Juris-Datan° 13949 ; JCPG, n° 51-52, 19 décembre 2001,pp. 2360-2362, Comm. F.-X. Fort.

(22) On peut citer notamment des jeux télévisés populaires tels que "Fort Boyard","Intervilles" ou encore "la Carte aux trésors" ; v. sur ce point les propos deM. Drucker in Le Monde, 12 août 2005, précité.

(23) Loi nº 90-55 du 15 janvier 1990, art. 3, JORF du 16 janvier 1990, p. 641.

(24) CE section, 2 octobre 1996, Élections municipales de Bassens, Rec. pp.365 et 366 ; Dr. adm. 1996, n° 522.

(25) Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, art. 23, JORFdu 4 janvier 2001, p. 96 et s.

(26) R. Caillaud, « Les "bilans" de mandat : article L.52-1 du Code électoral »,Collectivités locales intercommunalité, mars 2001, pp. 5-6 ; B. Daugeron, « Laloi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat », AJDA, 20 mars 2001, pp. 257-264.

(27) Au cours des travaux parlementaires, Pierre Joxe avait en ce sens précisé quecet article éviterait que « les animateurs des collectivités locales ne puissent semettre en valeur aux frais du contribuable» : JOANCR 6 décembre 1989, p. 6051.

(28) V. notamment E. Vital-Durand, « Encadrement de la communication descollectivités locales en période électorale », JCPAdm. et Coll. terr., n° 14, 31 mars2003, pp. 445-447.

(29) Sont notamment pris en compte le contenu de la diffusion et son ton, l'importancede l'audience et la date de diffusion.

(30) CE, 28 décembre 1992, Janetti, Rec. T., p. 995.

(31) CE, 29 juillet 2002, Élections municipales de Bastia, Rec. pp. 293-295, RFDA2002, p. 1022.

(32) CE, 29 novembre 2002, n° 239766, Élections municipales de Cluses, Dr. adm.2003, n° 61.

(33) CE, 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez, Petites Affiches,n° 249,13 décembre 2002, pp. 11-17, concl. De Silva. Aux termes de cette jurisprudence,un site contenant des informations générales sur une collectivité territoriale ne doitpas être regardé comme une campagne de promotion publicitaire des réalisationsou de la gestion de cette collectivité. Il est toutefois permis de s'interroger sur l'applicabilitéd'une telle jurisprudence en cas de reprise sur internet de contenus précédemmentdiffusés sur un support audiovisuel, eu égard aux risques de contournementdu droit de la communication audiovisuelle qu'une telle pratique engendrerait.

(34) Conseil constitutionnel, décision n° 97-2237 du 19 janvier 1998, A.N. Essonne(8e circ.), M. Berson, JORF1er février 1998, pp. 1636-1638.

(35) CE, 28 juillet 1993, Élections cantonales de Bordères-sur-l'Echez, PetitesAffiches, n° 125, 18 octobre 1993, pp. 4 et 5, concl. Schwartz.

(36) Pour un bulletin municipal diffusé une semaine avant le scrutin : CE, 28 juin1996, req. n° 173553, Élections municipales de Perthes, inédit au Rec.

(37) CE, 28 juillet 1993, Fourcade, Dr. adm. 1993, n° 405.

(38) « Toute infraction aux dispositions de l'article L.52-1 sera punie d'une amendede 75 000 € ».

(39) « I. - Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'unan, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout candidat en cas de scrutin uninominal,ou tout candidat tête de liste en cas de scrutin de liste, qui : (...) 6º aurabénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d'affichages ou de publicitécommerciale ne respectant pas les dispositions des articles L. 51 et L. 52-1 ».

(40) Code électoral, articles L.52-4 et s. et L. 118-3. V. également B. Bhassin etY. M. Doublet in RFDC1995, p. 587-607.

(41) V. sur cette question : Ph. Marcangelo-Leos, Pluralisme et Audiovisuel, éd.LGDJ, coll. Bibliothèque de Droit public Tome 240, 2004, 678 p.

(42) Décisions du Conseil constitutionnel n° 82-141 DC du 27 juillet 1982, Loi surla communication audiovisuelle, Recueil, p. 48 ; RJC, p. I-126 ; JORF27 juillet 1982,p. 2422 et n° 86-217 DC du 18 septembre 1986, Liberté de communication audiovisuelle,Recueil, p. 141 ; RJC, p. I-283 ; JORF19 septembre 1986, p. 11294.

(43) Article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication, JORF1er octobre 1986, pp. 11755 et s., modifié par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 109, JORF10 juillet 2004 : « La communication au publicpar voie électronique est libre».

(44) « Le pluralisme et les nouvelles modalités de son évaluation par le CSA », Lalettre du CSA, n° 126, mars 2000, pp. 3-5.

(45) V. à titre d'illustration la demande formulée par le CSA auprès de la chaîne M6au titre de ses magazines d'information du second semestre 2004 : La lettre duCSA, n° 188, octobre 2005, p. 4.

(46) La lettre du CSA, août - septembre 2005, n° 187, p. 20, précité.

(47) Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,précitée.

(48) Modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, précitée.

(49) F. Corone, « La notion de publicité commerciale à travers la jurisprudence »,Légicom, n° 2, 1993, pp. 26-32.

(50) V. en ce sens : Cass. crim. 7 juin 1990, pourvoi n° 87-85479, JCPE, n° 40,IV, p. 328.

(51) Article L.581-3 du Code de l'environnement : « Au sens du présentchapitre : 1º Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes,toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ouà attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesditesinscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;(...) ».

(52) Le Mondedu 30 juin 2005, précité.

(53) Issu de l'article 3 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, précitée.

(54) P. Bon, « Aspects récents du contrôle des campagnes électorales enFrance », RFDC, 1993, p. 78.

(55) CE sect., 7 mai 1993, Élections régionales de la Réunion, RFDA, 1993,p. 490, concl. Daël ; D. 1994, jurispr. p. 111, note Philippe et Crégut.

(56) Pour des publicités radiophoniques, v. Cass. Crim. 7 juin 1990, précité ;V. également : CE sect., 7 mai 1993, Élections régionales de la réunion, précité.

(57) V. pour leur clarté : CE, 28 décembre 1992, Perna, Rec. T. p. 995 ; CE,28 juillet 1993, M. Lavigne, Élections cantonales de Castelsarrasin, Rec. T. p. 786.

(58) Loi nº 2004-575 article 2 V, JORF du 22 juin 2004, p. 11169.

(59) V. notamment des arrêts rendus sous la rédaction antérieure de l'articleL.49 al. 2 dont : CE, 4 novembre 1996, Élections municipales de Cognac, Rec.T. p. 903.

(60) CE, Ord. Réf., 24 février 2001, Tibéri, n° 260611, RFDA, 2001, p. 629, noteMalignier.

(61) CE, 29 novembre 2002, Élections municipales de Cluses, précité.

(62) La lettre du CSA, décembre 2000, n° 135, p. 4.

(63) G. Decocq et A. Lepage, note sous CE. réf. 24 février 2001, Tibéri,Communication - Commerce Électronique, mai 2001, pp. 31 et 32.