Les 24 millions d'internautes français jouent un rôle important dans le développement du réseau mondial, usant de toutes les fonctionnalités permettant de communiquer par écrit, voire de dialoguer oralement en temps réel. Cette place prépondérante a été prise en compte par le droit, et en particulier par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Un véritable statut s'est donc créé avec l'internet. Mais peut-on réellement parler de statut unique ? L'examen des pratiques et des usages démontre que l'internaute peut, au cours de son activité numérique, revêtir tour à tour plusieurs statuts.
TANTÔT CYBER-CONSOMMATEUR, créateur de site, hébergeur, fournisseur d'accès Wifi, blogueur, podcasteur, commentateur ou tout bonnement lecteur, les 24 millions d'internautes français jouent un rôle important dans le développement du réseau mondial. Ils sont à l'origine de la très grande majorité des contenus sur l'internet. Ils sont, surtout, ceux qui créent, développent et s'approprient de nouveaux usages allant jusqu'à bousculer certains concepts juridiques.Lorsque l'on porte un ...
Benoît TABAKA
Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires ...
(2) Vocabulaire juridique, sous la direction de G. Cornu, PUF-Quadrige, 2e éd.2001, cité par Alex Türk, Avis n° 351 sur le projet de loi pour la confiance dansl'économie numérique, 11 juin 2003.
(3) «Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense dedéclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnelmis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivementpersonnelle (norme d'exonération n° 6) », JO, 17 décembre 2005, texten° 79.
(4) « Délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandationsur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectantdes données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivementpersonnelle », JO17 décembre 2005, texte n° 80.
(5) Avis n° 608 présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles,de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet deloi pour la confiance dans l'économie numérique le 11 février 2003, JOAN.
(6) J.-P. Hugot, « De nouvelles responsabilités sur l'internet : du vide au flou juridique», Légipresse2002, n° 191, II, p. 51.
(7) Notons qu'une divergence d'opinion existait dans l'explicitation de la notionde fixation préalable pour les espaces interactifs : soit il y a toujours une fixationpréalable sur l'internet dès lors que le message est stocké dans la mémoirede l'ordinateur de l'internaute avant transmission sur le réseau, puis dans lamémoire cache du fournisseur d'accès ; soit l'existence d'une fixation préalableest tributaire de l'existence d'une modération a priori. Le débat a été tranchépar la cour d'appel de Paris qui a estimé, dans un arrêt du 10 mars 2005,qu'en l'absence de toute modération a prioriil ne peut y avoir de fixation préalabledu message.
(8) Relevons que l'application de la cascade pourrait également avoir lieu dèslors que l'éditeur du site est une personne mineure. En effet, et en applicationde l'article 93-2, il ne peut être qualifié de « directeur de la publication ». Leresponsable sera alors l'auteur des propos si celui-ci est identifiable.
(9) Cass. crim., 8 déc. 1998, n° 97-83 709, Procureur général de la cour d'appelde Montpellier, dite affaire «36 15 Renouveau» : Juris-Datan° 1998-005123;D. 1999, inf. rap., p. 54.
(10) D. Melison, « Responsabilité des hébergeurs : une unité de régime en trompe-l'oeil », Juriscom.net, 25 avril 2005.
(11) L. Thoumyre, «Les hébergeurs en ombres chinoises Une tentative d'éclaircissementsur les incertitudes de la LCEN », RLDI, mai 2005, p. 58.
(12) TGI Paris, réf., 15 novembre 2004, Comité de défense de la cause arménienne(CDCA) c/ Wanadoo, Consul général de Turquie en France.
(13) Voir à ce propos, les discussions opérées sur le site :http://www.forums.gouv.fr. On peut également citer la consultation publiquemenée par le Forum des droits sur l'internet sur le projet de carte nationaled'identité électronique, sur le site http://www.foruminternet.org/carte_identite/.
(14) Tel est le cas, par exemple, en matière de consultation d'oeuvres numériquesprotégées par des mesures techniques de protection permettant aux ayantsdroit de gérer voire limiter, contractuellement, l'usage que l'internaute peut faired'un film, d'un morceau de musique, etc.