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Pertinence 
Date
Injure
01/03/2006
Le terme « racaille» inséré dans la bannière d'accueil d'un site internet consacré à l'Islam et aux musulmans caractérise le délit d'injure aux personnes à raison de leur religion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S.
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Injure
01/03/2006
Injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle : l'article 33 al. 4 de la loi de 1881 est conforme à l'article 10 de la CEDH
Tribunal de grande instance, Lille, 6e ch. correct., 24 janvier 2006, Syndicat national des entreprises gaies, SOS Homophobie et autres c/C. Vanneste (décision non définitive)
Injure
01/03/2006
Condamnation pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle
Tribunal de grande instance, Lille, 24 janvier 2006, Syndicat national des entreprises gaies, SOS Homophobie et autres c/ C. Venneste (décision non définitive)
Injure
01/01/2006
La suppression de passages litigieux dans les éditions ultérieures d'un ouvrage ne peut être ordonnée en référé qu'en cas d'abus flagrant dans l'exercice de la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 15 décembre 2005, M. Orban, Mme Mercier et SA Plon c/ M. Dieudonné M'Bala M'Bala
Procédure
01/04/2006
Le délai prévu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 a pour point de départ la signification de la citation à comparaître et non la notification de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction qui saisit le tribunal
Cour de cassation, ch. crim., 8 novembre 2005, J.-P. Duc c/ C. Helias
Injure
01/04/2006
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la Cour de cassation
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, P. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
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