La suppression de passages litigieux dans les éditions ultérieures d'un ouvrage ne peut être ordonnée en référé qu'en cas d'abus flagrant dans l'exercice de la liberté d'expression

La suppression de passages litigieux dans les éditions ultérieures d'un ouvrage et l'insertion d'un avertissement dans l'édition actuellement en librairie, mesures gravement attentatoires au principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression et au droit protégé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ne peuvent être ordonnées en référé qu'en cas d'abus flagrant dans l'exercice de cette liberté et d'agression intolérable plaçant la personne visée dans l'impossibilité de répondre aux attaques ou d'en obtenir une réparation appropriée devant les juges du fond. Eu égard à la nécessaire conciliation des droits et libertés en présence, elles doivent être limitées à ce qui est strictement indispensable à la cessation du trouble constaté ou à la prévention du dommage invoqué.

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