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La nonne et le préservatif

1/06/2006

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Accueil > Injure envers la communauté catholique : contrôle de la Cour de cassation -

Injure

/ Jurisprudence

01/04/2006

Injure envers la communauté catholique : contrôle de la Cour de cassation

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En matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos incriminés au regard des articles de la loi du 29 juillet 1881 servant de base à la poursuite. Les restrictions à la liberté d'expression sont d'interprétation étroite.

En l'espèce, une association de lutte contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne a porté plainte et s'est constituée partie civile pour injure publique envers la communauté catholique, en raison de la distribution d'un prospectus annonçant une manifestation d'information et de prévention du sida intitulée « La nuit de la Sainte-Capote», comprenant un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l'image d'un angelot muni d'un arc et ...

Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, P. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF

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