Publications étrangères : abrogation du régime de contrôle administratif de l'article 14 de la loi de 1881
01/10/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Outrage
30/05/2022
Cour européenne des droits de l'homme, 17 mai 2022, Simič c/Bosnie-Herzégovine
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.
Liberté d'expression
03/06/2022
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2021, Der Standard c/ Autriche
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse