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01/01/2005


La sonorisation de bandes-annonces à la télévision requiert l'autorisation du producteur de phonogrammes



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Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1, SPEDIDAM et SNAM c/Universal Music et SNEP
 
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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