Diffamation
27/09/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 21 septembre 2021, Stéphane G. c/ Sté Médiapart
01/01/2002
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/11/2000
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires
01/09/2002
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP
Vie privée
01/07/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mars 2004, Sté Hachette Filipacchi Associés c/ F. Barthez
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01/07/2013
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
01/03/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 18 janvier 2011, MGN Limited c/ Royaume-Uni, req. n° 39401/04 *
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01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Marque
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/Inès de la Fressange et autres