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ROGARD Pascal Directeur général de la SACD
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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
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24/04/2019
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
01/09/2002
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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25/11/2021
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
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Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
01/01/1997
BESSE-GUENNETEAU Caroline Juriste d'entreprise
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01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France