Véritable serpent de mer, les professionnels du secteur sont finalement parvenus à trouver un accord pour réformer la réforme de la chronologie des médias, vieille de près de dix ans. Quelles sont les nouveautés instaurées concernant l'ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinématographique peuvent intervenir ? Si ce nouvel accord a notamment pour objectif de pérenniser le financement du cinéma français, permettra-t-il de relever le défi des profondes mutations de la consommation audiovisuelle ?
L'ancienne chronologie des médias (qui date de l'été 2009)(1) n'aura pas l'occasion de fêter ses dix ans. Une chronologie nouvelle(2) vient de voir le jour sans pour autant révolutionner la disponibilité des œuvres cinématographiques après leur sortie en salles de cinéma.
La chronologie des médias correspond aux écarts temporels fixés entre la sortie d'un film en salles et sa diffusion sur d'autres supports comme le vidéogramme (DVD, Blu-ray…), la VOD, la télévision… Seuls ...
Marc Le Roy
Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
24 avril 2019 - Légipresse N°369
3650 mots
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(1) M. Le Roy, La nouvelle chronologie des médias, CCE 2011. Étude no 5.
(2) Accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 sept. 2018 rendu obligatoire par l'arrêté du 25 janv. 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 sept. 2018 ensemble son avenant du 21 déc. 2018, JO no 0035 du 10 févr. 2019, texte no 27.
(3) V. pt 1.10.3 de l'accord.
(4) V. CCIA, art. L. 231-1 et D. 231-2.
(5) V. CCIA, art L. 232-1 et s.
(6) V. CCIA, art. L. 234-1 et s.
(7) V. arrêté du 25 janv. 2019, préc.
(8) Date du dernier accord des acteurs cinématographiques et audiovisuels en matière de disponibilité des œuvres cinématographiques : v. arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'art. 30-7 c. ind. cin.
(9) Pour un point global sur cette question, v. M. Le Roy, Télévision, cinéma et vidéo à l'ère du numérique. Comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle, Amazon, 2016.
(10) V. avenant du 21 déc. 2018 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 sept. 2018, annexé dans l'arrêté du 25 janv. 2019, préc.
(11) Décr. no 2010-397 du 22 avr. 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes, aujourd'hui codifié à l'art. D. 231-2 du CCIA.
(12) Ce nouveau décret n’était toujours pas publié au 14 février 2019.
(13) V. pt 1.2 de l'accord.
(14) V. pt 1.3 de l'accord.
(15) Les anciens délais de disponibilité en matière de télévision, VOD et SVOD étaient fixés par l'arrêté du 9 juill. 2009 pris en application de l'art. 30-7 c. ind. cin.
(16) V. pt 1.4.1.I de l'accord.
(17) V. pt 1.4.1.II de l'accord.
(18) V. supra.
(19) V. pt 1.4.2 de l'accord.
(20) V. pt 1.7 de l'accord.
(21) Sur ce point le rapport rendu par D. Hinnin et F. Huard sur la chronologie des médias. D. Hennin rend sa copie sur la chronologie des médias, LeFigaro.fr, 1er mars 2018.
(22) V. CGI, art. 1609 sexdecies B dans sa version en vigueur au 1er janv. 2018.
(23) Dir. (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 nov. 2018 modifiant la dir. 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels » ou « SMA »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché : https://bit.ly/2TEIjKZ
(24) V. pt 1.8 de l'accord.
(25) Décr. no 2010-1379 du 12 nov. 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
(26) V., par ex., la satisfaction de la SCAM pour l'exception liée au documentaire : Chronologie des médias : enfin !, scam.fr
(27) Si l'avenant annexé à l'accord du 6 sept. 2018 (v. supra note 10) prévoit une conclusion pour une durée de quatre ans, l'art. 2 de l'arrêté du 25 janv. 2019 rend l'accord obligatoire pour une durée de trois ans.
(28) Netflix aurait dépassé les cinq millions d'abonnés en France au 14 février 2019 alors qu'Amazon qui ne communique presque pas sur sa SVOD disponible en France monte tranquillement en puissance.