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Date
Communication numérique
03/05/2024
Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Communication numérique
11/12/2023
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 6-I-8 de la LCEN : un risque de déstabilisation profonde des fragiles équilibres du droit de la presse
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/04/2002
La responsabilité de l'employeur en tant que fournisseur d'accès à internet
SÉ Valérie Avocat au barreau de Paris
01/01/2001
MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDITION
Liberté d'expression
10/07/2023
Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à anonymiser, dans ses archives en ligne, un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, ne viole pas l’article 10 Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 4 juillet 2023, Hurbain c. Belgique
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
Statut professionnel
01/12/2023
Précisions sur la fixation du montant du treizième mois perçu par les journalistes professionnels
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 novembre 2023, Monsieur C.
Vie privée
11/05/2023
Le juge des référés rejette la demande de communication du scénario d’un film en cours de préparation consacré à la navigatrice Florence Arthaud
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 18 avril 2023, Marie A. c/ Sté Les Films Manuel Munz et a.
Communication numérique
06/05/2022
Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
I- la protection du jeune public
01/04/2007
« Lorsque l'enfant paraît » : La protection civile de l'image des enfants mineurs
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
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21/05/2015
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