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Accueil > Communications électroniques > Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024) - Communications électroniques

Communication numérique
/ Synthèses


03/05/2024


Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)



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Désormais régulé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2023, de textes régissant les plateformes en ligne, principalement relatifs à l'influence commerciale et à la majorité numérique, non sans laisser une impression de trop-plein et d'obscurcissement de la matière, tant dans la coordination avec le règlement Digital Services Act (DSA) que dans l'application dans le temps. ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
3 mai 2024 - Légipresse N°424
12754 mots