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Date
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Le statut social du photojournaliste
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Publications interdites
23/11/2018
Diffusion d’un reportage montrant une personne interpellée et menottée relevant du délit prévu à l’article 35 ter de la loi de 1881 et non d’une atteinte au droit à l’image
Cour d'appel, Versailles, 28 septembre 2018, Mohammed X. C. SAS Productions Tony Comiti et a.
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Droit d'auteur
17/01/2019
Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques
Extraits du Rapport présenté au CSPLA le 11 octobre 2018, par Valérie-Laure Benabou en collaboration avec Célia Zolynski, assistées de Laurent Cytermann.
01/07/2009
Quelques enseignements à tirer du phénomène Neda Soltani au regard du droit de l'image
ROUSSINEAU Thomas Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Secret professionnel
20/05/2020
Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, no 19-80.909, M. O.
Liberté d'expression
06/07/2021
Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à anonymiser un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, dans ses archives en ligne, ne viole pas la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c. Belgique
Droit d'auteur
07/06/2019
Originalité reconnue au titre de l’ouvrage « Mémoire fauve »
Cour d'appel, Paris, 19 avril 2019, M. B. X. c/ M. Y., Editions Calmann-Levy
01/01/2008
Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
01/01/2010
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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