01/09/2004
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
Internet
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
Internet
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Responsabilité
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, R. Magdane et autres c/Dailymotion
Internet
01/04/2014
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 8 novembre 2013, Overblog c/ Paperblog
Procédure
02/03/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 1er février 2023, Rexel Développement SAS c/ Twitter International Unlimited CompanyTribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 31 janvier 2023, Sté RT France c/ Twitter International Unlimited Company
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
01/04/2005
ALBRIEUX Sandrine Docteur en droit