Identification d'internautes : choix de la procédure applicable

Procédure de référé ou procédure accélérée au fond, les deux voies semblent donc désormais possibles. Par ces décisions du 31 janvier 2023 et du 1er février 2023, les présidente et vice-présidente de la 17e chambre, statuant en référé, ont tour à tour rejeté l'exception d'incompétence du juge des référés soulevée par Twitter, confirmant que la procédure de référé, fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, reste possible malgré la modification ...