La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace…) :

SARAH JACQUIER Il y a deux thèmes à la journée d'aujourd'hui: l'amateurisme et le partage du contenu. L'amateurisme est désormais exclu des plates-formes, dès lors qu'elles véhiculent beaucoup de contenus notamment audiovisuels ou de musique. Dans une première partie, on exposera brièvement le statut favorable de l'hébergeur en vertu de la LCEN (conforme en ce point à la directive sur le commerce électronique), également et surtout l'application jurisprudentielle qui en est faite, ...